Conditions d’utilisation

1. Domaine d’application

Ces conditions d'utilisation sont valables pour l'utilisation de la plate-forme de communication vetsXL.com (dans la suite : « vetsXL ») du Veterinärmedizinisches Dienstleistungszentrum (VetZ) GmbH, Isernhagen (dans la suite : « VetZ »). vetsXL (www.vetsxl.com et www.myvetsxl.com) est un service interactif en ligne de VetZ. Avec l'inscription chez vetsXL, l'utilisateur conclut un contrat d'utilisation avec VetZ et accepte ces conditions d'utilisation pour l'utilisateur de vetsXL. Des conditions d'utilisation différentes de l'utilisateur en contradiction avec ces conditions générales d'utilisation ne sont pas applicables.

2. Principales caractéristiques de vetsXL

L’accès au portail se fait via www.vetsxl.com et www.myvetsxl.com. vetsXL est une plate-forme de connaissances et d’échange dans le domaine de la médecine vétérinaire permettant d’utiliser des contenus de médecine vétérinaire qualifiés et de saisir, mettre à disposition et transmettre des résultats d’examens, des données sous forme de photos et de vidéos, des informations sur les produits, des textes et d’autres contenus à d'autres utilisateurs définis par l'utilisateur et de participer à des forums, blogs et autres services interactifs créés sur le portail.
L’offre est destinée exclusivement aux vétérinaires et aux entreprises travaillant directement avec ceux-ci (par ex. sociétés pharmaceutiques, fabricants d’appareils), aux organisations (par ex. associations d’élevage, organisations d’étude sur les maladies héréditaires, organismes d’enregistrement des animaux, organismes de contrôle de l'utilisation des médicaments) et aux institutions (par ex. les universités, les laboratoires, les services de diagnostic) ainsi qu’à leurs organes ayant autorité à les représenter. Par l’enregistrement et l’acceptation de ces conditions d’utilisation, l’utilisateur déclare appartenir à cette catégorie de personnes. VetZ est autorisé à demander un justificatif approprié (par ex. certificat d’autorisation d’exercer, carte professionnelle vétérinaire, extrait du registre de commerce, extrait du registre des associations).
L’offre est régulièrement actualisée par VetZ. VetZ se réserve le droit de modifier les services proposés sur la plate-forme ou de proposer des services différents, à moins que ceci ne soit pas acceptable pour l’utilisateur. VetZ décline toute responsabilité à l’égard des contenus mis à disposition par l’utilisateur (caractère légal, exactitude et intégralité).
Sauf accord exprès avec l’utilisateur, certaines prestations de services du portail sont soumises à redevance à laquelle il est fait explicitement référence avant l’utilisation de la prestation de service concernée.

3. Conclusion du contrat et accès au portail

Le contrat en vue de l’utilisation de vetsXL entre en vigueur avec l’envoi d’une confirmation d’enregistrement par e-Mail contenant les données d’accès de l’utilisateur ainsi que les présentes conditions d’utilisation et la demande d’envoi des justificatifs appropriés pour l’utilisation du portail. Après réception des justificatifs correspondants, l’utilisateur reçoit un e-Mail d’activation l’autorisant à accéder aux zones du portail présentant une importance pour lui.
L’utilisateur ne peut pas revendiquer l’accès au portail. VetZ a le droit de refuser l’acceptation de l’offre que représente l’envoi du formulaire d’enregistrement sans en donner les raisons.

3.1. Identification et enregistrement

L’utilisation des offres sur vetsXL nécessite l’enregistrement préalable de l’utilisateur ainsi que l’attribution et l’autorisation des données d’accès requises, et notamment d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe correspondant que l’utilisateur saisit lors de l’enregistrement. L’accès à vetsXL est toutefois limité aux groupes de personnes cités sous le § 2 alinéa 2.
L’utilisateur garantit que les informations fournies dans le cadre de l’enregistrement concernant sa personne et notamment en ce qui concerne le prénom et le nom de famille, l’adresse, l’adresse de courriel et son appartenance à l’un des groupes de personnes cités sous le § 2 alinéa 2 sont véridiques et exactes. L’utilisateur est tenu de communiquer immédiatement toute modification de ses données.

3.2. Utilisation des données d’accès, accès à vetsXL

Après identification et enregistrement dans les règles, la saisie de ses données d’accès sur la page d’accueil de vetsXL permet à l’utilisateur d’accéder à différents contenus gratuits et à redevance de vetsXL dans la zone fermée de vetsXL. Vous trouverez des informations détaillées concernant les zones à redevance dans le portail et les explications qu’il contient.

3.3. Confidentialité des données d’accès

Les données d’accès sont destinées exclusivement à l’utilisation personnelle par l’utilisateur concerné. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre les données et notamment son mot de passe, à des tiers, même s’il s’agit de membres de la famille ou de collègues.
L’utilisateur est tenu de garder toujours les données d’accès et notamment le mot de passe secrets. De même, il est obligé d’empêcher l’utilisation non autorisée de vetsXL par des tiers. Si l’utilisateur prend connaissance d’une utilisation abusive des données d’accès ou en présence du moindre soupçon à cet égard, il en informera immédiatement VetZ. En cas d'abus ou de soupçon d'abus, VetZ est habilité à bloquer immédiatement l'accès à vetsXL. L’utilisateur est responsable de toutes les conséquences d’une utilisation par des tiers dans la mesure où l’utilisation abusive des données d’accès lui est imputable. La responsabilité de l’utilisateur en cas d’utilisation abusive est en particulier d’ores et déjà engagée s’il a rendu possible l’utilisation non autorisée des données d’accès, même par simple négligence. La responsabilité ne cesse que si l’utilisateur informe VetZ par écrit (contact, voir Mentions légales) de l’utilisation non autorisée et, le cas échéant, modifie son mot de passe.

3.4. Fin et retrait de l’autorisation d’accès

VetZ se réserve le droit de bloquer provisoirement ou en permanence, sans en donner les raisons, les données d’accès de l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, notamment du fait de fausses informations lors de l’enregistrement, de transmission non autorisée des données d’accès et notamment du mot de passe, et/ou d’utilisation abusive de vetsXL et/ou de priver définitivement l’utilisateur de l’accès avec effet immédiat ou dans un délai raisonnable et de procéder à la résiliation extraordinaire et immédiate du contrat. Dans ces cas précis, l’utilisateur n’est pas autorisé à se réenregistrer, sauf accord exprès préalable de VetZ.
L’autorisation d’accès s’éteint automatiquement dès lors que l’utilisateur ne fait plus partie des groupes de personnes autorisées énumérés dans le § 2 alinéa 2. L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement VetZ des changements à venir ou déjà effectués.
L'utilisateur peut à tout moment annuler son enregistrement par écrit et résilier le contrat concernant l’utilisation de vetsXL et les données d’accès attribuées par simple déclaration sous forme de texte ou par la suppression de son profil dans le portail.

4. Utilisation

4.1. Objectif de l’utilisation

L’utilisateur doit utiliser les contenus de médecine vétérinaire mis à disposition par d’autres utilisateurs exclusivement dans le cadre de sa propre activité de vétérinaire ou d’une autre activité en rapport avec celle-ci conformément au § 2 alinéa 2 et ce exclusivement dans le cadre de l’objectif du contrat.
Par ailleurs, sauf indication contraire résultant du rapport contractuel, l’objectif de l’utilisation est limité à la propre formation continuée en médecine vétérinaire et à l’échange d’opinions et d’expériences avec d’autres utilisateurs enregistrés. Les contenus sont mis à disposition pour un accès en lecture par l’utilisateur et pour l’impression de différents mots clés ou extraits de texte.
L’objectif de l’utilisation et de la participation à des forums, blogs et autres services est limité à l’échange d’opinions et d’expériences avec d’autres utilisateurs enregistrés.
L’offre de prestations de services ou d’articles sur vetsXL, le recueil et la synthèse systématiques de contenus, qu’ils soient arrêtés par VetZ ou par d’autres utilisateurs ainsi que la transmission de tels contenus ou compilations à des tiers sont interdits sauf autorisation expresse de VetZ.

4.2. Mise à disposition de matériels par l’utilisateur

Pour certains services proposés sur vetsXL, l’utilisateur a la possibilité de télécharger ses propres matériels (par ex. des résultats d’examens, des données sous forme de photos et de vidéos, des textes, des informations sur les produits) vers le portail vetsXL ou de les saisir sur le portail et de les mettre à la disposition de l’ensemble des utilisateurs du portail ou d’autres utilisateurs sélectionnés par l’utilisateur à des fins déterminées. L’utilisateur est seul responsable des contenus de ces matériels. L’utilisateur libère VetZ ainsi que ses organes et son personnel de toutes revendications éventuelles de la part de tiers et notamment des revendications du fait d’une violation des droits d’auteur, de modèle de fabrique, de marque et/ou de la personnalité en relation avec les matériels transmis par l’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur garantit que les contenus des matériels n’enfreignent aucunement les dispositions de droit public et notamment les lois pénales. VetZ se réserve le droit d’interrompre la mise à disposition en ligne des matériels de l’utilisateur s’il y a soupçon de violation des droits de tiers ou d’infraction aux dispositions de droit public et notamment aux lois pénales.
L’utilisateur accorde à VetZ le simple droit d’utilisation des contenus mis en ligne (par ex. illustrations, articles, commentaires, concertations, évaluations) et ce sans limitation au niveau géographique, temps et contenu.
Vis-à-vis de l’utilisateur, VetZ n’est pas tenu de contrôler les matériels de l’utilisateur afin de déceler d’éventuelles infractions de ce genre ou de quelque autre façon que ce soit.
Sans porter préjudice aux dispositions susmentionnées, VetZ se réserve le droit de supprimer les matériels transmis par l’utilisateur au terme d’un délai fixé.

5. Responsabilité en ce qui concerne les contenus, suppression de contenus

VetZ décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude et l’intégralité ou la qualité des contenus mis à disposition sur vetsXL par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils ont mis à disposition.
VetZ décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des pages web pour lesquelles les utilisateurs ont proposé des liens ainsi que les pages web contenant des liens vers vetsXL.
L’utilisateur doit s’assurer que les contenus de ses articles y compris les liens éventuels vers d’autres pages d’Internet n’enfreignent pas les interdictions légales, les bonnes mœurs et les droits de tiers (droits de marque, protection de l'usage du nom, droits d’auteur, droits relatifs à la protection des données personnelles, droits de la personnalité, etc.) et assume la responsabilité vis-à-vis de VetZ en ce qui concerne l’indemnisation de l’ensemble des dommages qui en résultent. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à libérer VetZ d’éventuelles revendications de tiers résultant de ces infractions, y compris en ce qui concerne les frais juridiques liés à la poursuite.

6. Prestataires externes

Dans la mesure où des offres de marchandises ou de prestations de services d'entreprises tierces sont également intégrées dans ou via vetsXL, les contrats sur l’acquisition de telles prestations se concluent exclusivement entre l’utilisateur et le prestataire concerné.

7. Protection des données personnelles

VetZ est conscient du fait que le traitement avec une extrême prudence des données personnelles qui lui sont transmises par les utilisateurs revêt une importance primordiale pour ceux-ci. C’est pourquoi VetZ respecte toutes les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles (lois informatique et liberté allemandes, directives européennes relatives à la protection des données personnelles et tout autre droit relatif à la protection des données personnelles applicable).
Les données personnelles seront collectées, enregistrées et utilisées par VetZ uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.
VetZ ne transmettra pas les données personnelles des utilisateurs sans autorisation à des tiers. De même, VetZ ne les portera pas à la connaissance de tiers de quelque façon que ce soit et notamment s’abstiendra de les transmettre à des tiers à des fins de marketing sauf consentement explicite préalable.
La transmission de données personnelles à des États tiers en dehors de l’UE n’est pas prévue et ne se fera pas.

Droit d’opposition :
A tout moment, vous pouvez vous opposer à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles au moyen d’une notification informelle par courrier adressée au Veterinärmedizinisches Dienstleistungszentrum (VetZ) GmbH, Sattlerstraße 40, D-30916 Isernhagen ou par courriel à datenschutz@vetz.de.

8. Enregistrement et sauvegarde des données

VetZ enregistre ces conditions d’utilisation et les données personnelles indiquées lors de l’enregistrement dans le but de l’exécution du contrat et les archive pendant la durée du contrat ; l’utilisateur peut appeler ces informations pendant la durée du contrat sur la page web.
Il incombe à l’utilisateur de protéger régulièrement les données et informations qui ont de l’importance pour lui contre la perte, les dommages et la modification et ce à un niveau technique raisonnable en relation avec l’importance des données.

9. Responsabilité

Dans la mesure où les utilisateurs mettent des contenus et matériels à la disposition de certains autres utilisateurs, que ce soit sur la plate-forme ou dans des forums de discussion ou donnent des conseils en leur qualité d’experts dans un domaine spécialisé précis, ces utilisateurs en portent la responsabilité exclusive. VetZ se charge uniquement de la mise à disposition technique du média et n’est pas responsable de la précision, de l’exactitude ou de la fiabilité de ces contenus. Plus précisément, VetZ n’est pas responsable des pertes ou des dommages encourus par l’utilisateur dus à la confiance que celui-ci a accordée à de telles informations. Si l’utilisateur subit des dommages résultant d’une perte de données, VetZ n’en est pas responsable indépendamment d’une participation éventuelle, dans la mesure où les dommages auraient pu être évités grâce à une sauvegarde efficace, régulière et intégrale de l’ensemble des données importantes effectuée par l’utilisateur (voir ci-dessus § 8).
Pour le reste, VetZ est responsable selon les stipulations légales de dommages de l'utilisateur qui ont été provoqués intentionnellement ou par négligence grave, qui sont la conséquence de la non-existence d'une caractéristique garantie de l'objet des prestations, qui découlent d'une violation coupable d'obligations contractuelles essentielles (obligations majeures), qui sont la conséquence d'une violation coupable de la santé, du corps de la vie ou pour lesquels une responsabilité est prévue selon la loi de responsabilité de produit. Les obligations majeures sont des obligations contractuelles dont l'accomplissement est indispensable à l'exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter et dont la violation met d'autre part en danger la réalisation du but contractuel.
En cas de violation d’une obligation majeure, la responsabilité, dans la mesure où le dommage est dû uniquement à une négligence légère et ne concerne pas l’intégrité corporelle, la vie ou la santé, est limitée aux dommages auxquels on doit s’attendre d’une manière générale et prévisible dans le cadre de prestations telles que les prestations faisant l'objet du contrat. Par ailleurs, la responsabilité tant de VetZ que de ses auxiliaires d’exécution est exclue, quel que soit le motif juridique.

10. Droit d’auteur

Le design de cette page web ainsi que les textes, graphiques, layouts, images, vidéos et bases de données qu’elle contient sont protégés par les droits d’auteur ou sont soumis à d’autres lois en vue de la protection de la propriété intellectuelle. L’offre de cette page web ne doit pas être conçue de sorte à permettre l’octroi tacite, par déchéance d’un droit ou de quelque façon que ce soit d’une licence d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de protection.

11. Modification des conditions d’utilisation

VetZ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans en donner les raisons. Les nouvelles conditions d’utilisation seront transmises à l’utilisateur par e-Mail. Les nouvelles conditions d’utilisation sont considérées convenues dès lors que l’utilisateur ne s’oppose pas à leur entrée en vigueur dans un délai de 14 jours après réception de l’e-Mail. Toute opposition nécessite la forme écrite. Dans l’e-Mail, VetZ attirera expressément l’attention de l’utilisateur sur la possibilité de faire opposition, le délai et les conséquences de l’inaction de l’utilisateur. En cas d’opposition de la part de l’utilisateur, chacune des parties a le droit de mettre fin à l’accord concerné par résiliation avec effet immédiat.
La possibilité de modification des conditions d’utilisation n’existe toutefois pas pour les modifications limitant le contenu et l’étendue des possibilités d’utilisation principales de vetsXL disponibles pour l’utilisateur au détriment de ce dernier, ni pour la mise en place de nouvelles obligations pour l’utilisateur n’ayant pas été créées jusqu’ici dans les conditions d’utilisation.

12. Dispositions finales

Le tribunal de Hanovre est seul compétent en cas de litiges résultant de l’utilisation de vetsXL si l’utilisateur est commerçant. Le seul droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. 
Si certaines clauses des conditions d’utilisation susmentionnées sont ou deviennent intégralement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition supprimée sera remplacée par une disposition valide dont le résultat économique se rapproche le plus possible de la clause invalide dans la mesure permise par la loi applicable. Il en est de même en cas de clause lacunaire.